Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [17/03/2026] ·

Conditions générales

En complétant l’inscription en ligne afin d’obtenir un compte utilisateur sur notre site (centrale d’achats), vous acceptez que (1) vous avez au moins 18 ans, (2) vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Accord, (3) vous acceptez d’être légalement lié(e) par celui-ci et (4) les informations fournies dans le cadre de la recherche à laquelle vous participerez sont exactes et véridiques.

ECO ONE peut modifier et mettre à jour le présent Accord de temps à autre. Nous nous engageons à envoyer un email à l’adresse associée à votre profil trente (30) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de toute modification, sauf si la loi exige que ces changements prennent effet à une date antérieure. Votre utilisation de notre site/centrale d’achats et/ou votre participation à la recherche après la date d’entrée en vigueur de toute modification du présent Accord vaudra acceptation de l’Accord modifié.

Services

Au sein de sa centrale d’achats, ECO ONE met en relation des entreprises enregistrées proposant leurs produits avec des clients potentiels (hôtels) également enregistrés, qui souhaitent obtenir ces produits via la centrale d’achats.

Pour que les entreprises puissent proposer leurs produits dans la centrale d’achats aux clients d’ECO ONE, elles devront respecter les conditions définies par ECO ONE afin de pouvoir intégrer le groupe de fournisseurs d’ECO ONE.

Les hôtels (clients d’ECO ONE), afin de pouvoir acquérir des produits au sein de la centrale d’achats d’ECO ONE, devront s’inscrire en complétant et en fournissant toutes les informations indiquées par ECO ONE afin de disposer de l’option d’achat.

Rôle d’ECO-ONE en tant qu’intermédiaire

ECO-ONE agit en tant que plateforme d’intermédiation mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions ou dans des conditions spécifiques, ECO-ONE n’est pas partie au contrat de vente des Produits annoncés par les Vendeurs et n’en est pas le fabricant. Les obligations de livraison, les garanties et, le cas échéant, les retours relèvent de chaque Vendeur conformément aux présents Termes ainsi qu’aux conditions spécifiques applicables à l’expédition et au retour.

Inscription et profil

Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur sur la centrale d’achats d’ECO ONE, vous devrez fournir des informations personnelles et de contact exactes.

Un nom d’utilisateur.
Un mot de passe.
Le prénom de la personne qui s’inscrit.
Le nom de famille de la personne qui s’inscrit.
Un email de contact de la personne qui s’inscrit.
Le nom de l’entreprise ou de l’hôtel.
Le numéro d’identification fiscale de l’entreprise/hôtel (CIF).

ECO ONE traitera vos données personnelles conformément à la législation applicable et comme indiqué dans sa Politique de confidentialité, susceptible d’être modifiée occasionnellement.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information relative à votre profil ainsi que de vos identifiants de connexion. Vous êtes l’unique et pleinement responsable de toutes les activités réalisées via votre profil. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre profil, vous vous engagez à nous en informer immédiatement.

Informations précontractuelles (art. 27 LSSI)

Avant de finaliser toute commande sur la Plateforme, ECO-ONE met à disposition de l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

(i) Étapes du processus de conclusion du contrat

Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du panier (quantités, prix, taxes et, le cas échéant, frais d’expédition).
Saisie/confirmation des informations de facturation et de livraison.
Choix du mode de paiement.
Affichage d’un récapitulatif final de la commande avec le prix total détaillé.
Acceptation expresse des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité au moyen de cases à cocher non précochées.
Confirmation de la commande (« Acheter » / « Payer »).

(ii) Moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs
Avant de confirmer l’achat, l’Utilisateur peut modifier toute donnée de la commande à l’aide des boutons d’édition ou en revenant aux étapes précédentes (panier, adresses, paiement). Après confirmation, toute correction peut être demandée immédiatement à contact@eco-onehotels.fr en indiquant le numéro de commande.

(iii) Langues de formalisation
Le contrat est formalisé en espagnol. [S’il existe des versions informatives dans d’autres langues, la langue de formalisation restera l’espagnol.]

(iv) Archivage du contrat et accès
Le contrat électronique est archivé par ECO-ONE. L’Utilisateur peut demander une copie du justificatif d’achat et des conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat en écrivant à contact@eco-onehotels.fr. Lorsqu’il sera activé, l’Utilisateur pourra accéder à son historique de commandes depuis son espace privé.

(v) Confirmation documentaire
Après l’achat, l’Utilisateur recevra un email de confirmation indiquant le numéro de commande, le récapitulatif de l’achat, le mode de paiement et des liens vers les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.

Acceptation expresse des Conditions et de la Politique de confidentialité

La finalisation de la commande requiert l’acceptation expresse, via des cases à cocher non précochées, de (i) ces Conditions générales et (ii) la Politique de confidentialité. L’abonnement aux communications commerciales, le cas échéant, sera proposé via une case distincte et optionnelle.

Droits de propriété

Droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire du présent Accord, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à notre site, aux Services et à tout contenu et droit de propriété intellectuelle inclus dans notre site, les Services ou le contenu, ainsi qu’à toute amélioration, contribution de conception, œuvre dérivée et tout savoir-faire ou procédé associé (y compris tout algorithme d’apprentissage automatique généré par la Plateforme), sont la propriété exclusive d’ECO ONE, de ses Affiliés, des Chercheurs ou des concédants de licence, selon le cas.

Confidentialité

Vous acceptez de garder secrète toute Information confidentielle et de ne la divulguer à personne, sauf dans la mesure où la loi ou une décision de justice l’exige. Les obligations de confidentialité au titre du présent Accord ne s’étendent pas aux informations qui : (i) étaient déjà légitimement en votre possession avant leur divulgation, (ii) sont connues du public (sauf si cela résulte d’une violation du présent Accord), ou (iii) vous sont légalement divulguées par un tiers sans restriction de divulgation.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas ECO ONE, ou ses collaborateurs, ne pourront être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, perte de ventes ou d’activité, perte d’économies escomptées, perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations, interruption de travail, ou de tout dommage consécutif, accessoire, indirect, spécial, punitif ou exemplaire découlant du présent Accord ou s’y rapportant, même si ECO ONE ou ses collaborateurs ont été expressément informés de la probabilité de telles pertes.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ECO ONE de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre violation du présent Accord.

Politique d’expédition et de retours

Chez ECO ONE, nous nous efforçons de vous offrir un excellent service à chaque étape de votre expérience d’achat. Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement informé(e) de notre politique d’expédition et de retours. Vous trouverez ci-dessous des informations importantes pour mieux comprendre la manière dont ces aspects sont gérés au sein de notre entreprise.

Expéditions :

Tous les produits achetés via notre boutique en ligne sont expédiés et gérés par les entreprises partenaires individuelles qui proposent ces produits. Chaque entreprise dispose de ses propres conditions spécifiques d’expédition. Avant de finaliser votre achat, nous vous fournirons des informations détaillées sur les conditions d’expédition de chaque entreprise. Toutefois, il est important de noter qu’ECO ONE n’assume à aucun moment la responsabilité des expéditions des produits.

Retours :

Comme pour les expéditions, la politique de retour est déterminée par chaque entreprise partenaire qui propose les produits sur notre plateforme. Avant de procéder à votre achat, nous vous fournirons des informations claires et précises concernant les conditions de retour de chaque entreprise. Toutefois, il est important de noter qu’ECO ONE n’assume à aucun moment la responsabilité des retours des produits.

Notre engagement en matière de service client 

Si vous avez des questions ou des préoccupations liées aux expéditions ou aux retours, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider. Veuillez envoyer un email à contact@eco-onehotels.fr en expliquant votre situation, et nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Suspension, résiliation

ECO ONE pourra suspendre et/ou annuler votre accès à la centrale d’achats et/ou désactiver votre profil à tout moment s’il existe des raisons raisonnables de croire que vous ne respectez pas les règles d’inscription ou que vous les altérez. ECO ONE fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous en informer à l’adresse email associée à votre profil, sauf si (a) la législation applicable nous l’interdit ; ou (b) il est nécessaire de différer la notification afin d’éviter un préjudice à ECO ONE ou à un tiers.

Vous pouvez résilier le présent Accord en supprimant votre profil à tout moment.

Absence d’action collective

Toute réclamation entre les parties en lien avec le présent Accord sera intentée à titre individuel et vous ne consoliderez pas et ne rechercherez pas un traitement collectif de toute réclamation concernant la participation à la recherche ou les Services.

Droit applicable et juridiction

Dans toute la mesure permise par la loi, le présent Accord et votre utilisation des Sites, des Services ou votre participation à la centrale d’achats sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Espagne, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation, tout litige ou toute question découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera porté devant les juridictions compétentes en Espagne.

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du Site et des Services est fournie « en l’état ». ECO ONE et ses Affiliés ne fournissent aucune autre garantie, expresse ou implicite, et rejettent et nient par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits. En outre, ECO ONE et ses Affiliés ne garantissent pas, et ne font aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des Services, ni au fait que les Services seront exempts d’erreurs.

Conditions d’utilisation du Marché Seconde Main

Merci d’utiliser ECO-ONE. Vous vous trouvez ici dans un espace très important : nos Conditions d’utilisation qui, avec les conditions spécifiques (Conditions spécifiques du service d’expédition d’ECO-ONE), la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Mentions légales et la réglementation en vigueur, régissent notre relation. Nous ne nous attendons pas à ce que vous trouviez cela amusant, mais au moins compréhensible, utile, pratique et complet. Chez ECO-ONE, nous nous efforçons de permettre à notre communauté de comprendre, malgré la complexité croissante des lois, les conditions juridiques qui fixent les règles de notre relation.

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales ») définissent les conditions dans lesquelles l’accès aux sites web, services et applications d’ECO-ONE (ci-après, le « Service ») est offert aux utilisateurs.

L’utilisation du Service confère à son utilisateur la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions générales. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions générales, vous devez vous abstenir d’installer et/ou d’utiliser le Service.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez :

Que vous avez lu, compris et saisi ce qui est exposé ici.
Que vous assumez toutes les obligations et connaissez vos droits énoncés ici ainsi que ceux prévus par la réglementation applicable.
Que vous êtes majeur(e) et disposez de la capacité juridique suffisante pour utiliser le Service.

L’acceptation des présentes Conditions générales par les Utilisateurs constitue une étape préalable et indispensable à l’utilisation du Service. ECO-ONE se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les Conditions générales à tout moment et pour tout motif, à sa seule discrétion. ECO-ONE informera les Utilisateurs de toute modification substantielle des Conditions générales ou du Service. En accédant aux Services ou en les utilisant après qu’ECO-ONE a informé l’Utilisateur d’une modification ou d’une mise à jour, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions générales modifiées. Si les Conditions générales modifiées ne conviennent pas à l’Utilisateur, celui-ci devra cesser d’utiliser les Services.

1.- Définitions

« Catalogue » : désigne le catalogue électronique des Produits que les Vendeurs ont annoncés à la vente via la Plateforme. Le Catalogue comporte différentes sections pour chaque catégorie de Produits.
« Acheteur » : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur la Plateforme.
« Contenus du Service » : désigne les œuvres, prestations protégées et tout contenu ou élément soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans le Service. Cela inclut notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes sources utilisés dans le Service.
« Contenus de l’Utilisateur » : désigne les œuvres, prestations protégées et tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle ou industrielle que l’Utilisateur intègre dans le Service.
« Réglementation de consommation » ou « TRLGDCU » : désigne le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
« Plateforme » : désigne le site web d’ECO-ONE, les applications et tout autre moyen d’accès à la plateforme d’ECO-ONE. Inclut les Services et l’ensemble des contenus, outils, caractéristiques et fonctionnalités proposés sur la plateforme ou via celle-ci.
« Produits reconditionnés » : désigne les Produits d’occasion ayant été inspectés, nettoyés et réparés le cas échéant, avec remplacement ou mise à jour de certains composants par un Vendeur professionnel ou un tiers spécialisé, afin de pouvoir être remis en vente dans des conditions optimales de performance, de qualité et de sécurité. Ces Produits sont identifiés sur la plateforme sous l’appellation « Reconditionné » et peuvent être repérés grâce à un distinctif vert sur la photographie du Produit.
« Produits » : désigne les produits/articles que les Utilisateurs annoncent dans le Catalogue en vue de leur vente.
« Service » : désigne l’accès et l’utilisation des services de la Plateforme.
« Sites liés » : d’autres pages et portails internet accessibles via des dispositifs techniques de lien, des annuaires et des outils de recherche.
« Conditions générales » : désigne les Conditions générales d’utilisation figurant dans le présent texte et disponibles via le lien suivant : ici.

2.- Introduction
2.1.- Titulaire du Service

Le titulaire et propriétaire du Service est ECO-ONE FRANCE SAS

 (ci-après, « ECO-ONE »), dont le siège social est situé 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, titulaire du C.I.F. 10138053300014, constituée le 16 février 2021, devant le notaire D. Joaquín Sapena Davó et inscrite au Registre du commerce de Valence, Tome 10.947, Folio 167, Feuille V-196.909, Inscription 1re.

2.2.- Le Service

ECO-ONE est une plateforme en ligne permettant à ses Utilisateurs de publier des annonces, d’accéder à ces annonces et à leurs contenus, ainsi que de réaliser des achats et des ventes.

Ainsi, ECO-ONE consiste principalement en un service de publication d’annonces mettant en relation des annonceurs et des personnes intéressées afin qu’elles réalisent, dans la mesure du possible, les transactions portant sur les biens et services proposés au sein d’ECO-ONE. Actuellement, ce service d’ECO-ONE n’opère qu’en Espagne et au Portugal.

2.3.- Nécessité d’inscription

Pour utiliser le Service, l’inscription préalable de l’Utilisateur est nécessaire, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales, des conditions spécifiques référencées et de la Politique de confidentialité. Vous devrez également décider d’accepter ou non l’utilisation de cookies non obligatoires.

Les données que vous renseignez doivent être exactes, actuelles et véridiques. En tant qu’Utilisateur enregistré, vous êtes à tout moment responsable de la conservation de votre mot de passe et assumez, en conséquence, tout dommage pouvant résulter d’une utilisation abusive, d’une cession, d’une divulgation ou d’une perte de celui-ci. Vous devez informer immédiatement ECO-ONE si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été utilisé de manière non autorisée ou est susceptible de l’être. En tout état de cause, ECO-ONE n’est pas responsable de la conservation et de l’utilisation du compte de ses Utilisateurs.

3.- Règles d’utilisation du Service
3.1.- Règles générales

3.1.1.- L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément :

À la loi, à la morale et à l’ordre public,
Aux présentes Conditions générales (y compris toutes les conditions spécifiques et règles qui y sont mentionnées et liées), et
À faire un usage approprié du Service et à ne pas l’utiliser pour réaliser une activité illicite ou constitutive d’infraction, portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant toute règle de l’ordre juridique.

3.1.2.- En outre, en utilisant le Service, à titre indicatif et sans que cela soit limitatif ni exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, de conflit armé, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits humains.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et par les traités internationaux.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « spam », de « chaînes », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) conçues exclusivement à cet effet.
Ne pas introduire ni diffuser d’informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire ou pouvoir induire en erreur les destinataires.
Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Service ni transmettre à un tiers les identifiants d’accès au compte ou le mot de passe sans le consentement d’ECO-ONE.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu sans autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle susceptibles de s’y appliquer.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation relative aux données personnelles.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des photographies ni toute représentation ou image de personnes mineures.
Ne pas créer d’évaluations de transactions non réalisées.
Ne pas effectuer de signalements faux ou incorrects de façon répétée.
Utiliser correctement les services d’ECO-ONE.
Ne pas extraire de manière systématique ni réutiliser une partie ou la totalité du contenu des Services d’ECO-ONE sans notre consentement écrit exprès. En particulier, l’utilisation d’outils ou de robots de recherche et d’extraction de données visant à extraire (en une ou plusieurs fois) des parties substantielles des Services d’ECO-ONE pour leur réutilisation sans notre consentement écrit exprès est interdite.

3.2.- Règles spécifiques relatives à la publication d’annonces

3.2.1.- Lors de la publication d’annonces, l’Utilisateur devra respecter et prendre en compte qu’il est interdit de publier des images ou des descriptions ne correspondant pas au Produit réellement proposé.

3.2.2.- En outre, lors de la publication de ses annonces, l’Utilisateur s’engage à respecter les Règles de publication.

3.3.- Règles spécifiques relatives aux évaluations des Utilisateurs

3.3.1.- L’Utilisateur peut publier des évaluations sur les transactions réalisées sur la Plateforme en décrivant son expérience, qu’il ait agi en tant que Vendeur ou Acheteur. Lors de la publication de ses évaluations, l’Utilisateur devra tenir compte des considérations suivantes :

Les évaluations doivent être objectives, véridiques et se référer au Produit acheté.
Il est interdit de publier des évaluations diffamatoires, insultantes, obscènes, offensantes, violentes ou similaires.
Il est interdit de publier des évaluations contenant des données personnelles, sensibles ou toute autre information personnelle ou confidentielle.
Il est interdit de publier des évaluations à des fins promotionnelles ou publicitaires.

3.4.- Autres règles et considérations spécifiques

Outre ce qui précède, certaines situations imposent à l’Utilisateur de tenir compte d’autres considérations supplémentaires :

Lorsqu’il achète un Produit à un prix déterminé, l’Utilisateur conclut un contrat de vente avec un autre Utilisateur et peut, de ce fait, être considéré comme redevable de l’Impôt sur les transmissions patrimoniales onéreuses et les actes juridiques documentés (« ITPAJD »), modalité TPO, avec les obligations fiscales correspondantes.
Lorsqu’il vend un Produit, l’Utilisateur professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle en tant que Vendeur est responsable du respect de l’ensemble des obligations légales et fiscales pertinentes, notamment l’émission et l’envoi de la facture correspondante aux Utilisateurs consommateurs, ainsi que celles prévues par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (ci-après, la « Réglementation de consommation » ou « TRLGDCU »).

4.- Modération des contenus et mesures correctives

4.1.- ECO-ONE adoptera des mesures correctives et/ou modérera les contenus mis en ligne par les Utilisateurs si elle constate qu’ils enfreignent les règles décrites dans les présentes Conditions générales, si elle a connaissance effective d’une activité illicite contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou s’il existe une norme obligeant ECO-ONE à mettre en place des restrictions et/ou limitations concernant les Utilisateurs.

4.2.- Les mesures correctives et/ou de modération susceptibles d’être appliquées par ECO-ONE peuvent varier selon le type d’activité et/ou de contenu non autorisé au regard des présentes Conditions générales ou illicite, et peuvent inclure une ou plusieurs des mesures suivantes :

Envoyer un message ou une notification avertissant de l’infraction en cause ;
Bloquer le compte de l’Utilisateur et/ou empêcher l’accès ou l’utilisation du Service, temporairement ou définitivement ;
Supprimer les évaluations relatives aux Produits ;
Bloquer l’accès ou supprimer des annonces de Produits, temporairement ou définitivement.

4.3.- Si ECO-ONE adopte une ou plusieurs des mesures correctives indiquées ci-dessus, elle informera l’Utilisateur de la restriction appliquée, du/des motif(s) et des recours disponibles, entre autres. Toutefois, cette information ne sera pas fournie si, à titre exceptionnel, cela n’est pas nécessaire au regard de la législation applicable, si cela enfreint une réglementation ou contredit les instructions d’une autorité publique.

4.4.- Il est indiqué aux Utilisateurs que, s’ils ne sont pas d’accord avec les mesures correctives appliquées par ECO-ONE, ils peuvent contester la décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la décision.

Si malgré tout les Utilisateurs restent en désaccord avec la décision prise par ECO-ONE, ils peuvent présenter une demande auprès de l’un des organismes extrajudiciaires certifiés de résolution des litiges, ou engager une action devant les juridictions nationales conformément à la législation applicable.

4.5.- ECO-ONE n’a pas d’obligation générale de surveiller ou de rechercher activement des faits ou circonstances indiquant l’existence de contenus ou d’activités illicites sur la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, ECO-ONE peut, à titre volontaire et ponctuel, utiliser des moyens humains ou automatisés pour filtrer des annonces ou détecter des comportements afin d’identifier des Utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales ou la loi, la morale ou l’ordre public. En conséquence, ECO-ONE peut adopter l’une des mesures correctives énumérées ci-dessus et/ou notifier les autorités compétentes.

4.6.- ECO-ONE met également à disposition des Utilisateurs et des non-utilisateurs un mécanisme électronique permettant de signaler la présence de contenus illicites sur la Plateforme. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ce processus, ainsi que pour accéder au formulaire, vous pouvez consulter : ici.

5.- Responsabilité

5.1.- ECO-ONE est une plateforme en ligne agissant comme simple intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur. Par conséquent, ECO-ONE n’est propriétaire d’aucun des Produits mis en vente ou vendus via la Plateforme.

5.2.- En tant que plateforme en ligne, ECO-ONE ne pourra être tenue responsable des contenus fournis par les Utilisateurs ni des activités illicites réalisées sur la Plateforme dès lors qu’elle n’en a pas connaissance effective, ou que, après en avoir eu connaissance, elle agit rapidement pour retirer ou bloquer l’accès au contenu concerné.

Par conséquent, ECO-ONE ne sera généralement pas responsable, directement ou indirectement, ni à titre subsidiaire, des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation et de la contractualisation des contenus et des activités des Utilisateurs et/ou de tiers via le Service, ni du caractère illicite, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ceux-ci.

5.3.- À titre indicatif et en aucun cas limitatif, ECO-ONE ne sera généralement pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant :

De l’utilisation que les Utilisateurs font du Service, ni de l’état, de l’origine, d’éventuelles inexactitudes ou d’une éventuelle fausseté des données fournies par les Utilisateurs, ni des Produits proposés via le Service.
Des contenus, informations, opinions et manifestations de tout Utilisateur ou de toute personne ou entité tierce communiqués ou affichés via le Service (y compris l’envoi d’images via le chat).
De l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des supports du Service, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’informations confidentielles, de contenus du Service ou de tiers.
De la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De la perte éventuelle de données des Utilisateurs pour une cause non imputable au Service.
De l’accès des mineurs aux contenus inclus dans le Service.
De l’indisponibilité, des erreurs, des défaillances d’accès et du manque de continuité du Service.
Des défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes.
Du non-fonctionnement ou de problèmes liés à l’adresse email fournie par l’Utilisateur.

5.4.- ECO-ONE ne répondra envers l’Utilisateur que des Services qu’elle fournit directement à l’Utilisateur.

5.5.- Toute information que les Utilisateurs publient, incluent ou transmettent via la Plateforme, ainsi que les Produits qu’ils offrent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs, relève de leur seule responsabilité. De même, les Utilisateurs sont responsables du respect des obligations légales et/ou fiscales découlant de leurs transactions sur la Plateforme.

En acceptant les présentes Conditions générales, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont pleinement responsables de tout Produit ou annonce proposé(e) sur la Plateforme, ainsi que des informations fournies dans la description, les photographies et les déclarations faites aux acheteurs ou à d’autres Utilisateurs, et de l’exactitude des autres détails fournis.

5.6.- En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir ECO-ONE contre toute réclamation, amende, peine ou sanction qu’elle pourrait être tenue de supporter du fait du non-respect, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations légales et/ou des Règles d’utilisation du Service mentionnées dans les présentes Conditions générales, ECO-ONE se réservant en outre le droit de réclamer l’indemnisation des dommages et intérêts correspondants.

6.- Contenus et services liés via le Service

6.1.- Le Service peut inclure des dispositifs techniques de lien, des annuaires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails internet (ci-après, les « Sites liés »).

6.2.- L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux Sites liés s’effectue à ses seuls risques et sous sa seule responsabilité et exonère ECO-ONE de toute responsabilité concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des titulaires des Sites liés. De même, l’Utilisateur exonère ECO-ONE de toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites liés, à la qualité, à la fiabilité, à l’exactitude et/ou à la véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels l’Utilisateur peut accéder.

6.3.- Dans ces cas, ECO-ONE ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où elle a connaissance effective de leur caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’un Site lié comporte des contenus illicites ou inappropriés, il peut le communiquer à ECO-ONE, sans que cette communication n’entraîne, en aucun cas, l’obligation de retirer le lien correspondant.

6.4.- En aucun cas, l’existence de Sites liés ne doit présumer la conclusion d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’ECO-ONE à leurs manifestations, contenus ou services. ECO-ONE ne connaît pas les contenus et services des Sites liés et ne saurait, par conséquent, être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l’illicéité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ni de tout autre dommage non directement imputable à ECO-ONE.

7.- Propriété intellectuelle et industrielle

7.1.- Les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les œuvres, prestations protégées et tout contenu ou élément soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans le Service (les « Contenus du Service ») appartiennent à leurs titulaires légitimes. L’Utilisateur n’acquiert, du fait de l’utilisation du Service, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucune licence d’utilisation, sur ces éléments.

7.2.- Sont considérés comme Contenus du Service : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes sources utilisés dans le Service. Cette énumération est donnée à titre indicatif et exemplatif, non limitatif.

7.3.- Le texte, les images, les graphiques, les fichiers sonores, les fichiers d’animation, les fichiers vidéo, les logiciels et l’apparence de la Plateforme ECO-ONE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces éléments ne peuvent être copiés ou distribués à des fins commerciales, ni modifiés ou intégrés dans d’autres sites web, sans autorisation expresse préalable de leurs titulaires.

7.4.- L’Utilisateur déclare être le titulaire exclusif de tous les droits portant sur les œuvres, prestations protégées et tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle ou industrielle qu’il incorpore au Service (ci-après, les « Contenus de l’Utilisateur »).

7.5.- L’Utilisateur cède gratuitement et à titre exclusif à ECO-ONE les droits de communication au public, de reproduction, de distribution et de transformation dont il dispose sur les Contenus de l’Utilisateur, dans toutes les modalités d’exploitation existantes à la date d’acceptation des présentes Conditions générales, pour toute la durée de protection des droits cédés, et pour le monde entier.

7.6.- ECO-ONE ne représente et n’a aucun lien commercial avec les marques que les Utilisateurs peuvent annoncer via le Service.

8.- Informations sur les paramètres de classement des résultats de recherche d’annonces

8.1.- Lorsqu’un Utilisateur effectue une recherche, les annonces affichées dans les résultats sont classées et présentées selon différents paramètres. Ci-dessous sont indiqués – par ordre général de pertinence – les principaux paramètres influençant l’ordre des résultats :

Les filtres sélectionnés et le texte de recherche saisi par l’Utilisateur, ainsi que les informations de l’annonce (par exemple, le niveau de correspondance avec le titre, la description et/ou les images) ;
La date de publication de l’annonce, les annonces les plus récentes bénéficiant généralement d’une meilleure visibilité ;
La proximité de la zone géographique où l’annonce a été publiée ;
Le fait que le service d’expédition soit disponible.

Ce classement s’applique par défaut et correspond au critère d’affichage des résultats « Pertinence ». ECO-ONE se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier ces critères.

8.2.- Le classement par défaut des produits par « Pertinence » peut être légèrement affecté si, dans les annonces incluses dans les résultats de recherche et/ou les filtres sélectionnés, des services augmentant la visibilité des annonces sont activés, tels que les Services de visibilité.

8.3.- Les Utilisateurs peuvent modifier le critère de tri « Pertinence » en ordonnant les résultats selon d’autres critères, tels que :

La proximité de la zone géographique où l’annonce a été publiée (« Distance »)
Prix décroissant (« Du plus cher au moins cher »)
Prix croissant (« Du moins cher au plus cher »)
Date de publication de l’annonce (« Nouveautés »)

Les Utilisateurs peuvent également appliquer des filtres de recherche pour affiner leur recherche.

9.- Modes de paiement

9.1.- Nous expliquons ci-dessous comment vous pouvez payer les Produits achetés via ECO-ONE. Nos modes de paiement peuvent être utilisés pour des transactions à distance lorsque le service d’expédition ECO-ONE a été utilisé.

9.2.- Paiements par carte via REDSYS
Les paiements par carte (débit/crédit) sont traités via la passerelle de paiement Redsys intégrée à notre plateforme. Redsys agit en tant que prestataire de services de paiement pour le traitement sécurisé des transactions.

9.3.- Traitement des données de paiement
Redsys traite les paiements par carte et peut stocker/gérer les informations strictement nécessaires à l’autorisation de la transaction. ECO-ONE ne stocke pas les données complètes des cartes.

9.4.- Portée du service de paiement
ECO-ONE ne fournit pas de services de paiement électronique ni de monnaie électronique. En effectuant un paiement via Redsys sur ECO-ONE, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions et la politique de confidentialité de Redsys, ainsi que les présentes Conditions générales d’ECO-ONE.

9.5.- Assistance en cas d’incident de paiement
Toute réclamation ou controverse liée au traitement du paiement peut être adressée via notre service client (contact@eco-onehotels.fr), qui vous aidera à la gérer avec l’entité concernée.

9.6.- Moyens disponibles

Carte de débit ou de crédit : une vérification supplémentaire peut être demandée en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
Virement bancaire : vous pouvez payer le prix des Produits par virement bancaire. Tant qu’ECO-ONE n’a pas reçu le paiement, l’expédition des produits achetés ne sera pas effectuée.

Nous n’acceptons pas les paiements contre remboursement, les cartes prépayées ou virtuelles.

Le processus d’achat et de vente, une fois que l’utilisateur a acheté et payé les produits, sera le suivant : ECO-ONE enverra une facture de vente et conservera l’argent jusqu’à ce que l’utilisateur acheteur reçoive les produits et confirme qu’ils correspondent au produit acheté, ou qu’il ne nous contacte pas dans les 48 heures suivant la livraison du produit. Lorsque cela se produit, ECO-ONE versera à l’hôtel vendeur le prix de ses produits. En cas de retour du produit conformément aux conditions mentionnées dans les Conditions d’utilisation de la plateforme, le montant sera remboursé intégralement, à l’exception de la somme correspondant à la Protection ECO-ONE.

10.- Service d’expédition ECO-ONE

10.1.- ECO-ONE dispose d’un service d’expédition intégré. Ce service permet d’effectuer des expéditions de Produits de manière sécurisée. Les expéditions sont réalisées avec différents transporteurs selon le type d’envoi et/ou de service. ECO-ONE ne sera en aucun cas le prestataire du service d’expédition et ne participe donc pas à la relation contractuelle entre les Utilisateurs et ledit prestataire.

10.2.- Pour pouvoir utiliser ce service, il est indispensable que l’ensemble de la transaction ait été réalisé via ECO-ONE et que le Produit à acheter respecte nos règles de publication.

10.3.- Si les produits collectés par le transporteur entraînent un surcoût d’expédition en raison d’un poids supérieur à celui indiqué par l’Hôtel Vendeur lors de la mise en ligne ou de l’envoi des produits à ECO-ONE, ce surcoût sera supporté par l’Hôtel Vendeur et sera déduit du montant payé par l’Hôtel Acheteur.

10.4.- Le prix exact fixé par les transporteurs sera indiqué à l’Utilisateur avant l’achat de l’Article. Les prix relatifs au service d’expédition incluent la TVA au taux de 21 %. Dans les cas où, en application des règles de localisation de la taxe prévues par la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la TVA, la taxe n’est pas applicable, ECO-ONE s’engage à ajuster le montant de la taxe.

L’Utilisateur est informé qu’ECO-ONE peut, pour des raisons commerciales, réaliser des tests ponctuels modifiant les tarifs d’expédition convenus avec les transporteurs indiqués dans les Conditions spécifiques du service d’expédition ECO-ONE. Conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur sera dûment informé, avant l’achat du Produit, des frais d’expédition associés à l’achat.

10.5.- Protection ECO-ONE

10.5.1.- Contenu de la Protection ECO-ONE

En utilisant le service d’expédition ECO-ONE, les Utilisateurs bénéficient du service « Protection ECO-ONE », qui comprend :

La possibilité pour l’Acheteur de demander un remboursement s’il indique, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison notifiée par le transporteur, que le Produit est endommagé ou ne correspond pas à la description et/ou aux photographies fournies par le Vendeur.
À cet effet, ECO-ONE retiendra le prix payé par l’Acheteur jusqu’à ce que celui-ci confirme que le Produit est conforme dans le délai fixé.

Une fois la confirmation fournie par l’Acheteur ou le délai maximum indiqué ci-dessus expiré, le Vendeur recevra l’argent correspondant au prix du Produit dans son portefeuille.

L’Acheteur est informé que :

Il dispose d’un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison notifiée par le transporteur pour indiquer si le Produit est conforme ou non. Toute réclamation formulée après l’expiration de ce délai maximum sera rejetée.
S’il déclare que le Produit est conforme, l’Acheteur perd automatiquement la possibilité de demander un remboursement au titre de la Protection ECO-ONE.
La procédure à suivre pour demander un remboursement est détaillée dans les présentes Conditions générales.

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, selon le cas, une indemnisation du montant de vente au Vendeur et un remboursement à l’Acheteur. L’indemnisation et/ou le remboursement peuvent être totaux ou partiels selon le dommage subi par le Produit.
Les Utilisateurs peuvent connaître les procédures à suivre en cas de perte ou de dommage du Produit pendant l’expédition en envoyant un email à contact@eco-onehotels.fr.

L’assistance aux Utilisateurs par l’Équipe Support ECO-ONE, qui aidera les Utilisateurs en cas de problèmes liés aux transactions et/ou à la livraison des Produits.
L’Acheteur comme le Vendeur sont informés que la « Protection ECO-ONE » :

Est un service proposé par ECO-ONE dans le cadre du service d’expédition des Produits achetés via la plateforme et ne constitue en aucun cas une assurance.
Ne constitue pas et ne remplace pas, en aucun cas, un droit ou une garantie légale dont l’Acheteur pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

10.5.2.- Coût de la Protection ECO-ONE

L’Acheteur devra payer obligatoirement le coût de la « Protection ECO-ONE » s’il souhaite utiliser le service d’expédition.

L’Acheteur est informé que :

Il ne pourra pas engager une procédure de litige si le délai de 48 heures depuis la livraison notifiée du Produit par le transporteur est expiré. Une fois ce délai écoulé, le montant de la vente sera libéré au profit du Vendeur. Il ne pourra pas non plus engager une procédure de litige s’il a déjà déclaré que le Produit était conforme. Il doit conserver l’emballage d’origine du Produit reçu, y compris l’étiquette imprimée par le transporteur.

En ouvrant un litige, l’Acheteur devra fournir toutes les preuves justifiant le motif du retour, en (i) décrivant précisément les faits et (ii) joignant des photographies ou vidéos du Produit reçu démontrant que le Produit est endommagé ou ne correspond pas à la description et/ou aux photographies fournies par le Vendeur.

Une fois le litige ouvert, le Vendeur pourra :

Accepter le retour. Dans ce cas, l’Acheteur devra retourner le Produit (dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu) au Vendeur.
L’Acheteur dispose d’un délai maximum de 10 jours calendaires pour déposer le Produit au point relais/point de dépôt transport le plus proche qui lui sera indiqué.

Une fois que le transporteur notifie la livraison ou la mise à disposition de l’envoi au Vendeur, l’ordre de remboursement sera exécuté automatiquement au profit de l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de retourner le Produit complet et dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. ECO-ONE se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire si l’Acheteur ne respecte pas cette obligation.

Ne pas accepter le retour et escalader le litige à l’Équipe Support ECO-ONE. Si le Vendeur n’accepte pas le retour, le litige sera escaladé à l’Équipe Support ECO-ONE.
En refusant le retour, le Vendeur peut exposer les motifs du refus et fournir toute information qu’il juge pertinente pour la résolution du litige.

L’Équipe Support ECO-ONE évaluera le cas en tenant compte (i) des informations fournies par les deux parties et (ii) de la Politique de retours ECO-ONE incluse dans les Conditions spécifiques du service d’expédition, puis prendra une décision.

a) Si, à l’issue du litige, il est conclu que le Produit est endommagé (à condition que le dommage ne soit pas imputable au transporteur) ou qu’il ne correspond pas à la description et/ou aux photographies fournies par le Vendeur, l’Acheteur devra retourner le Produit (tel que reçu) au Vendeur.
L’Acheteur dispose d’un délai maximum de 10 jours calendaires pour remettre le Produit. Passé ce délai, le litige sera annulé et le paiement sera versé au Vendeur.

Une fois que le transporteur notifie la livraison ou la mise à disposition de l’envoi au Vendeur, l’ordre de remboursement sera exécuté automatiquement au profit de l’Acheteur.

Le Vendeur est informé qu’il est tenu de conserver l’emballage d’origine du Produit retourné par l’Acheteur s’il souhaite signaler toute non-conformité ou incident lié au retour.

L’Acheteur est tenu de retourner le Produit complet et dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. ECO-ONE se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire si l’Acheteur ne respecte pas cette obligation.

L’Acheteur est informé qu’en fonction du cas, il pourra également être décidé qu’un remboursement partiel du Produit est applicable (par exemple, si une partie du Produit reste opérationnelle et fonctionnelle).

La gestion du retour (qu’il fasse suite à l’acceptation directe du Vendeur ou à la décision d’ECO-ONE) sera entièrement gratuite pour l’Acheteur et le Vendeur (à l’exception de la Protection ECO-ONE), à condition de suivre la procédure décrite ci-dessus. Ainsi, ECO-ONE ne prendra en charge aucun frais ni paiement effectué par le Vendeur ou l’Acheteur pour des retours réalisés en dehors de la procédure établie et définie par ECO-ONE dans la présente Clause.

Le remboursement (en cas d’acceptation totale) implique le remboursement (i) du prix payé pour le Produit et (ii) des frais d’expédition.

b) Si, à l’issue du litige, il est conclu qu’aucun remboursement n’est dû, le Vendeur recevra l’argent correspondant au prix du Produit dans son portefeuille ECO-ONE.

10.6.- Traitement des données personnelles dans le cadre de l’expédition

Afin d’effectuer les livraisons des Produits, vos données personnelles seront communiquées à des opérateurs tiers de services postaux chargés de cette gestion ainsi qu’aux parties réalisant la transaction ou le contrat correspondant, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Vos données peuvent être partagées et traitées à des fins de prévention de la fraude ou de gestion des litiges.

11.- Point de contact unique pour la Loi sur les services numériques

Les articles 11 et 12 de la Loi sur les services numériques (« DSA ») exigent que les plateformes en ligne désignent un point de contact unique permettant une communication directe avec les utilisateurs de l’UE, la Commission européenne, les autorités des États membres de l’UE et le Comité européen des services numériques concernant l’application du DSA. Les Utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations sur ce point de contact en envoyant un email à contact@eco-onehotels.fr

12.- Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause des présentes Conditions générales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou inefficace, les présentes Conditions générales demeurant en vigueur pour le reste, la disposition totale ou partielle étant alors réputée non écrite.

13.- Protection des données

La Politique de confidentialité décrit les données personnelles des Utilisateurs collectées par ECO-ONE ainsi que les finalités pour lesquelles ECO-ONE traite ces données. La Politique de confidentialité et l’une quelconque de ses parties ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions générales.

14.- Résolution des litiges, droit applicable et juridiction compétente

14.1.- Il est indiqué aux Utilisateurs qu’en cas de désaccord ou de conflit avec ECO-ONE lors de l’utilisation de la Plateforme ou des Services éventuellement souscrits, ils peuvent contacter ECO-ONE à l’adresse email contact@eco-onehotels.fr.

14.2.- Si le désaccord ou le conflit persiste, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse d’ECO-ONE, l’Utilisateur peut recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant.

14.3.- En cas de litige ou de conflit d’interprétation des présentes Conditions générales, ainsi que pour toute question liée aux services proposés par ECO-ONE, le litige sera régi par le droit espagnol.

14.4.- Pour résoudre les litiges pouvant survenir entre ECO-ONE et les utilisateurs, les deux parties conviennent de saisir les juridictions suivantes. La procédure identifiée dans les Conditions générales pour Utilisateurs professionnels devra être suivie et, le cas échéant, les deux parties saisiront les tribunaux de la ville de Valence (Espagne), en renonçant à tout autre for éventuellement compétent.

14.5.- En cas de conflit entre Utilisateurs de la Plateforme, ceux-ci devront résoudre leurs litiges conformément à la réglementation en vigueur en Espagne, sans qu’en aucun cas ECO-ONE ne prenne part à ce litige. »

14.6.- Dans le cas où le litige est escaladé à ECO-ONE, le vendeur devra ajouter la justification. L’équipe examinera le dossier et prendra une décision sur la base de la Politique de retours.

Politique de retours

Les cas suivants sont exclus de notre politique de retours :

Rétractation/retour volontaire, c’est-à-dire lorsque le produit reçu correspond aux informations détaillées dans l’annonce (en tenant compte du titre, de la description, des photographies et de ce qui a été convenu entre le vendeur et l’acheteur), mais que vous ne souhaitez pas le conserver.
Produits non autorisés sur ECO-ONE.
Produits dont le contenu ou les performances ne peuvent être vérifiés. Rappelez-vous qu’ECO-ONE est une application de vente de produits d’occasion, ce qui rend difficile la vérification du contenu ou de l’état de certains d’entre eux. Cela inclut, entre autres, les produits non scellés contenant des liquides ou les produits dont le fonctionnement peut être affecté/détérioré en raison de la durée de vie du produit.
Produits annoncés comme « À restaurer » ou spécifiquement annoncés pour pièces.
Différences de couleur entre le produit reçu et celui présenté dans l’annonce, dès lors que cette couleur n’est pas clairement visible dans les images ou dans la description du produit.
Produits présentant des taches, de la saleté, des marques d’utilisation évidentes vérifiables sur les images ou la description du produit, ou dégageant de mauvaises odeurs.
Produits en bon état et en bon fonctionnement, même si l’emballage du produit est endommagé.
Produits manipulés par l’acheteur après réception. Cela inclut des actions telles que réparer, laver, manipuler des composants internes…
Annonces dont les photos ne permettent pas de voir l’état réel du produit. Cela inclut les annonces avec des photos provenant d’internet, de tiers, de catalogues…
Produits non originaux ou dont l’authenticité ne peut être prouvée, dès lors qu’il peut être démontré que l’acheteur a connaissance de l’absence d’authenticité.